RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE
EXPERTISES ET ACTIVITÉS DOMINANTES
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
Contentieux, gestion judiciaire, assistance et/ou représentation aux audiences.
DROIT DES ASSURANCES
Droit des victimes (accident de la route, médicale, travail...) Droit de la construction
DROIT PÉNAL
Assistance ou représentation devant les juridictions pénales, des victimes d’accidents ou d’infractions
DROIT DE LA FAMILLE
Procédures de divorce et hors divorce.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT PÉNAL
DROIT DE LA FAMILLE
DOMAINE -
Droit de la responsabilité civile, pénale, et administrative :
- Contentieux de la responsabilité civile, pénale ou administrative.
- Saisine de la juridiction compétente dès le stade des référés jusqu’à la procédure au fond (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Pôle social, CIVI, CCI)
- Gestion judiciaire ou amiable des dossiers avec les compagnies d’assurances ou le Fond de Garantie des Victimes, ou l’ONIAM.
- Assistance et/ou représentation aux audiences.
- Assistance aux expertises amiables ou judiciaire.
DOMAINE -
Droit des Assurances :
Droit des victimes
- D’accident de la route (conducteur victime, passager blessé, piéton ou cycliste victime, traumatisé crânien),
- D’accident médical (réparation d’une faute médicale, indemnisation des infections nosocomiales, aléa thérapeutique ou accident médical non-fautif, CCI ou CRCI),
- D’accident du travail (reconnaissance de faute inexcusable, victime de l’amiante, contestation du Taux d’IPP),
- D’accident du sport,
- D’accident de la vie courante (contrats d’assurance et action en responsabilité civile).
- Réparation du préjudice corporel, action aux fins d’indemnisation, en rapport direct avec les compagnies d’assurance ou le fonds de garantie.
Droit de la construction
En contentieux ou en amiable, suivi des actions en garantie de parfait achèvement, en garantie de bon fonctionnement, en dommages ouvrage, en responsabilité civile décennale.
Gestion de la prise en charge du préjudice subi, suite aux dommages, vices cachés, désordres et malfaçons révélés.
Cela pendant les travaux, mais également après la réception des travaux.
DOMAINE -
Droit pénal :
- Assistance ou représentation devant les juridictions pénales, des victimes d’accidents ou d’infractions : violences, maltraitances, syndrome du bébé secoué, agressions sexuelles, viol…
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel
- Cour d’assises
- Constitution de partie civile devant les Tribunaux, saisine de la CIVI ou de SARVI.
DOMAINE -
Droit de la famille :
Procédures de divorce et hors divorce.